Les Seniors Citoyens et l'Europe

Les Seniors Citoyens et l'Europe

lundi 30 septembre 2013

Connaissez-vous les députés européens?




Les députés européens
Les connaissons-nous bien ?

Aujourd’hui, le Parlement européen est composé de 766 députés élus dans les 28 Etats membres de l'Union européenne élargie à la Croatie depuis le 1er juillet 2013.
Nous savons que, depuis 1979, les députés européens sont élus par nous, les électeurs européens, au suffrage universel direct, pour une durée de 5 ans.

A chaque scrutin, la parité homme - femme s’affirme lentement : un peu plus d'un tiers des députés actuels sont des femmes. Nous pouvons faire mieux encore !

Comment vit un député européen ?
Il partage son temps de travail entre Bruxelles, Strasbourg et sa circonscription.
A Bruxelles, il ne travaille pas en centre ville ! Même si les messages nous disent sans cesse « Bruxelles décide », « Bruxelles demande », les bâtiments européens ne sont pas au cœur de la capitale de la Belgique mais en périphérie. Le grand quartier des Institutions européennes est implanté de part et d’autre de la vallée du Maelbeek. Squares et parcs permettent de petites pauses bien agréables. Le rond-point Schuman est le repère du « Quartier Europe ». Entre la gare du Luxembourg et le parc Léopold, les bâtiments du Parlement accueillent les réunions de travail, les échanges, les conférences et … les visiteurs très, très nombreux.
Suivons le député que nous connaissons bien pendant un mois.
A Bruxelles, il participe aux travaux de la commission parlementaire dont il est membre et souvent de celle dont il est suppléant, du groupe politique dans lequel il s’est inscrit, des sessions ajoutées par grand thème urgent d’actualité. Les commissions parlementaires spécialisées par domaine et les groupes politiques préparent les rapports soumis à tous les députés en session plénière pour vote et adoption.
A Strasbourg, il siège lors des douze sessions plénières du Parlement européen.
Il est également représentant du Parlement européen dans un Etat du monde hors de l’Union européenne.
Parallèlement à toutes ces activités, il doit rencontrer les citoyens dans la circonscription de son Pays dans laquelle il a été élu ; la dernière semaine de chaque mois y est souvent consacrée.
Il travaille et s’exprime dans une des 23 langues officielles de son choix.

Les députés ne se regroupent pas par nationalité  mais en fonction de leurs affinités politiques.
Ils exercent leur mandat de façon indépendante. Pourvus de pouvoirs de plus en plus importants, ils influent sur tous les domaines de notre vie quotidienne: l'environnement, la protection des consommateurs, les transports et aussi sur l'éducation, la culture, la santé...

Le 14 juillet 2009, un nouveau Statut des députés européens est entré en vigueur. Il rend plus transparentes leurs conditions de travail et introduit un salaire commun à tous, payé par le budget de l'Union européenne.
Le 1er janvier 2012, le « Code de conduite » est entré en vigueur. Son premier principe : les députés agissent uniquement dans l'intérêt général et conduisent leurs travaux avec désintéressement, intégrité, transparence, diligence, honnêteté et responsabilité.
Ce Code est très précis, il définit par exemple les possibles conflits d'intérêts ainsi que la manière dont les députés doivent les résoudre, il inclut des règles relatives aux cadeaux officiels reçus par les députés. Il leur impose de remplir une déclaration détaillée d'intérêts financiers, de signifier leur participation à des manifestations organisées par des tiers, lorsque leurs frais de voyage, d'hébergement ou de séjour sont remboursés ou directement payés par ces tiers. En grande transparence, toutes ces informations se trouvent sur le site Internet à la page de présentation de chaque député. Allez vite voir : www.europarl.europa.eu

Un député contrevenant au code de conduite s'expose à être sanctionné. La sanction est annoncée par le Président du Parlement en séance plénière et publiée sur le site Internet du Parlement, où elle demeure affichée jusqu'à la fin de la législature.

La rémunération
La rémunération mensuelle des députés prévue par le statut unique entré en vigueur en juillet 2009 est financée par le budget du Parlement européen et, après déduction de l'impôt européen et de la cotisation d'assurance accidents, elle s'établit à 6.200,72 euros. Elle est imposable par les Etats membres.

La retraite
Le statut prévoit qu'à l'âge de 63 ans révolus, les anciens députés ont droit à une « pension d'ancienneté » financée par le budget du Parlement européen. Elle s'élève, pour chaque année complète d'exercice d'un mandat, à 3,5 % de la rémunération, sans dépasser au total 70 %.
  
Les indemnités
Comme les députés nationaux, les députés européens perçoivent des indemnités visant à couvrir les frais liés à leurs activités parlementaires : frais engagés dans leur Etat, frais de gestion de bureau, frais de téléphone et postaux, achat, utilisation et maintenance d’équipements informatiques. L’indemnité est réduite de moitié pour les députés qui, sans justification valable, n’assistent pas à la moitié des séances plénières d’une année parlementaire. Le montant de cette indemnité est de 4 299 euros par mois.
Le coût réel des titres de transport achetés par les députés leur est remboursé sur présentation des pièces justificatives : prix du billet d'avion en classe affaires, du billet de chemin de fer en première classe ou d'un forfait de 0,50 euro au kilomètre pour les trajets en voiture.
Hors de l’Union européenne, ils peuvent bénéficier d’une indemnité annuelle de voyage pour leurs déplacements, leur hébergement et les dépenses connexes. Le remboursement est effectué sur la base du tarif aérien ou ferroviaire réel sur présentation des pièces justificatives.
Indemnité journalière
Le Parlement verse une indemnité forfaitaire de 304 euros pour couvrir l’hébergement, les repas et les coûts annexes pour chaque jour de présence des députés européens lors des périodes d'activités parlementaires, à condition qu’ils signent un registre pour attester de leur présence. L’allocation est réduite de moitié si les députés ne prennent pas part à plus de la moitié des votes par appel nominal les jours des votes en plénière, même s’ils sont présents. Pour les réunions organisées en dehors de l’Union européenne, l’allocation est de 152 euros, toujours sous réserve de la signature du registre.
   
Les assistants parlementaires choisis par les députés dépendent directement de l'administration du Parlement. Les contrats de travail des assistants engagés dans l'Etat membre du député garantissent le respect des dispositions relatives à la sécurité sociale et au régime fiscal.

Ne disons pas « je ne suis pas informé » !
→ Toutes les sessions plénières à Strasbourg et tous les travaux des Commissions parlementaires, débats, votes, sont retransmis en direct et faciles d’accès
·         sur les chaînes de T.V. : europarltv et eurinfo (production de Euronews)
·         dans la Médiathèque du site Web du Parlement : www.europarl.europa.eu
= enregistrements Audio et Vidéo de toutes les séances.

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