Les Seniors Citoyens et l'Europe

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mercredi 2 octobre 2013

Elections du Parlement Européen : Mode d'Emploi







Comment votent les électeurs européens ?
Lorsque fin mai 2014, ils choisiront les hommes et les femmes qui les représenteront directement pendant cinq ans, ils parleront de plus en plus de leurs « eurodéputés ». C’est un nom nouveau qui émerge et grignote les formules « députés européens » ou « députés du Parlement européen », trop long, disent les jeunes !
Pour élire les députés dans les 28 États membres de l'Union européenne, chaque Etat détermine « son » mode de scrutin.
Mais tous votent la même semaine. Ils appliquent deux règles démocratiques de base : égalité des genres et scrutin secret et trois règles communes : suffrage universel direct, représentation proportionnelle et mandat de 5 ans renouvelable.
Dans tous les États membres, le droit de vote est fixé à 18 ans, sauf en Autriche qui le fixe à 16 ans.
Les sièges sont répartis proportionnellement à la population de chaque État. 


Combien de députés européens élus en mai 2014 dans chaque État ? 
Le Traité de Lisbonne, de son nom complet : Traité modificatif des traités précédents, entré en vigueur après les dernières élections parlementaires en 2009, précise la diminution : le Parlement européen passera de 766 aujourd’hui à 751 députés : 750 + leur Président.
Pour répartir ces 751 sièges entre les 28 États membres, la Commission des affaires constitutionnelles a cherché la solution la plus juste et équitable, prenant en compte les évolutions de populations constatées au sein des États membres. Le texte proposé le19 février 2013 a été adopté le 14 mars, lors de la session plénière du Parlement européen à Strasbourg.

Pour la législature 2014-2019 :
Douze États perdront 1 siège parlementaire : Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Grèce,
Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Portugal, République tchèque, Roumanie.
Un État perdra 3 sièges parlementaires : l'Allemagne

Les travaux ne sont pas achevés : une nouvelle proposition est sur le chantier.
La Commission des affaires constitutionnelles proposera fin 2015 d'établir un système plus transparent et durable de répartition des sièges entre États membres en prévoyant la possibilité de réserver un certain nombre de sièges à des députés élus sur des listes transnationales.

Chaque nouveau député sera conscient des pouvoirs étendus du Parlement européen.
Il peut maintenant accepter ou rejeter :
-          des accords internationaux,
-          le cadre financier de l'Union européenne
-          le parcours d’une nouvelle adhésion à l’Union européenne.
Il décide à égalité avec le Conseil de l’Union européenne, réunions des ministres, c'est la codécision qui prime
Il élira le prochain président de la Commission européenne sur la proposition du Conseil
européen, les chefs d’État. Il peut convoquer une convention pour réviser les traités.
Il participe aux négociations dans 95% des domaines  contre 75% auparavant.
Ajout de : la justice, les affaires intérieures, l’agriculture et l’environnement, le tourisme, le climat, l’énergie.

Les décisions se prennent désormais pour la plupart à la double majorité qualifiée (55% des États membres correspondant à, au moins, 65% de la population). Le but est de diminuer peu à peu l'unanimité, trop difficile et compliquée à requérir à 28 États.
L’unanimité est toujours obligatoire pour les domaines de la défense, la sécurité et pour les politiques fiscales et sociales.
Les relations directes entre parlement européen et chacun des parlements nationaux sont renforcées.
Des clauses passerelles permettent de voter un remaniement des directives européennes, non pas à l'unanimité mais à la majorité qualifiée, sous la condition qu'aucun des parlements nationaux ne le conteste dans les six mois qui suivent la proposition.


Législature 2014-2019
États membres
Sièges 
Allemagne
96
France
74
Royaume Uni
73
Italie
73
Espagne
54
Pologne
51
Roumanie
32
Pays-Bas
26
Grèce
21
Belgique
21
Portugal
21
République tchèque
21
Hongrie
21
Suède
20
Autriche
18
Bulgarie
17
Danemark
13
Slovaquie
13
Finlande
13
Irlande
11
Croatie
11
Lituanie
11
Slovénie
  8
Lettonie
  8
Estonie
  6
Chypre
  6
Luxembourg
  6
Malte
  6

TOTAL


751


1 commentaire:

  1. A vol d'oiseau l'article touche aux informations essentielles.
    Il reste la question des différencese culturelles, des rapports des forces engagées,
    des groupements, des capacités et des possibilités de représentation des raisons
    des peuples de l'europe à un niveau égal.
    Un risque reste encore et trop grand: la distance de ce parlement etvis-à-vis des peuples de l'Europe

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