Les
députés européens
Les
connaissons-nous bien ?
Aujourd’hui, le Parlement européen est composé de 766
députés élus dans les 28 Etats membres de l'Union européenne élargie à la
Croatie depuis le 1er juillet 2013.
Nous savons que, depuis 1979, les députés européens sont
élus par nous, les électeurs européens, au suffrage universel direct, pour une
durée de 5 ans.
A chaque scrutin, la parité homme - femme s’affirme lentement
: un peu plus d'un tiers des députés actuels sont des femmes. Nous pouvons
faire mieux encore !
Comment vit un député européen ?
Il partage son temps de travail entre Bruxelles, Strasbourg
et sa circonscription.
A Bruxelles, il ne travaille pas en centre
ville ! Même si les messages nous disent sans cesse « Bruxelles
décide », « Bruxelles demande », les bâtiments européens ne sont
pas au cœur de la capitale de la Belgique mais en périphérie. Le grand quartier
des Institutions européennes est implanté de part et d’autre de la vallée du
Maelbeek. Squares et parcs permettent de petites pauses bien agréables. Le
rond-point Schuman est le repère du « Quartier Europe ». Entre la
gare du Luxembourg et le parc Léopold, les bâtiments du Parlement accueillent
les réunions de travail, les échanges, les conférences et … les visiteurs très,
très nombreux.
Suivons le député que nous connaissons bien pendant un mois.
A Bruxelles, il participe aux travaux de la
commission parlementaire dont il est membre et souvent de celle dont il est
suppléant, du groupe politique dans lequel il s’est inscrit, des sessions ajoutées
par grand thème urgent d’actualité. Les commissions parlementaires spécialisées
par domaine et les groupes politiques préparent les rapports soumis à tous les
députés en session plénière pour vote et adoption.
A Strasbourg, il siège lors des douze sessions
plénières du Parlement européen.
Il est également représentant du Parlement européen dans un
Etat du monde hors de l’Union européenne.
Parallèlement à toutes ces activités, il doit rencontrer les
citoyens dans la circonscription de son Pays dans laquelle il a été
élu ; la dernière semaine de chaque mois y est souvent consacrée.
Il travaille et s’exprime dans une des 23 langues
officielles de son choix.
Les députés ne se regroupent pas par nationalité mais en fonction de leurs affinités
politiques.
Ils exercent leur mandat de façon indépendante. Pourvus de
pouvoirs de plus en plus importants, ils influent sur tous les domaines de
notre vie quotidienne: l'environnement, la protection des consommateurs, les
transports et aussi sur l'éducation, la culture, la santé...
Le 14 juillet 2009, un nouveau Statut des députés
européens est entré en vigueur. Il rend plus transparentes leurs conditions
de travail et introduit un salaire commun à tous, payé par le budget de l'Union
européenne.
Le 1er janvier 2012, le « Code de conduite »
est entré en vigueur. Son premier principe : les députés agissent
uniquement dans l'intérêt général et conduisent leurs travaux avec
désintéressement, intégrité, transparence, diligence, honnêteté et
responsabilité.
Ce Code est très précis, il définit par exemple les possibles
conflits d'intérêts ainsi que la manière dont les députés doivent les résoudre,
il inclut des règles relatives aux cadeaux officiels reçus par les députés. Il leur
impose de remplir une déclaration détaillée d'intérêts financiers, de signifier
leur participation à des manifestations organisées par des tiers, lorsque leurs
frais de voyage, d'hébergement ou de séjour sont remboursés ou directement
payés par ces tiers. En grande transparence, toutes ces informations se
trouvent sur le site Internet à la page de présentation de chaque député. Allez
vite voir : www.europarl.europa.eu
Un député contrevenant au code de conduite s'expose à être
sanctionné. La sanction est annoncée par le Président du Parlement en séance
plénière et publiée sur le site Internet du Parlement, où elle demeure affichée
jusqu'à la fin de la législature.
La rémunération
La rémunération mensuelle des députés prévue par le statut
unique entré en vigueur en juillet
2009 est financée par le budget du Parlement européen et, après
déduction de l'impôt européen et de la cotisation d'assurance accidents, elle
s'établit à 6.200,72 euros. Elle est imposable par les Etats membres.
La retraite
Le statut prévoit qu'à l'âge de 63 ans révolus, les anciens
députés ont droit à une « pension d'ancienneté » financée par le
budget du Parlement européen. Elle s'élève, pour chaque année complète
d'exercice d'un mandat, à 3,5 % de la rémunération, sans dépasser au total 70
%.
Les indemnités
Comme les députés
nationaux, les députés européens perçoivent des indemnités visant à couvrir les
frais liés à leurs activités parlementaires : frais engagés
dans leur Etat, frais de gestion de bureau, frais de téléphone et postaux,
achat, utilisation et maintenance d’équipements informatiques. L’indemnité est
réduite de moitié pour les députés qui, sans justification valable, n’assistent
pas à la moitié des séances plénières d’une année parlementaire. Le montant de
cette indemnité est de 4 299 euros par mois.
Le coût réel des titres de transport achetés par les députés
leur est remboursé sur présentation des pièces justificatives : prix du
billet d'avion en classe affaires, du billet de chemin de fer en première
classe ou d'un forfait de 0,50 euro au kilomètre pour les trajets en voiture.
Hors de l’Union européenne, ils peuvent bénéficier d’une
indemnité annuelle de voyage pour leurs déplacements, leur hébergement et les
dépenses connexes. Le remboursement est effectué sur la base du tarif aérien ou
ferroviaire réel sur présentation des pièces justificatives.
Indemnité journalière
Le Parlement verse une indemnité forfaitaire de 304 euros
pour couvrir l’hébergement, les repas et les coûts annexes pour chaque jour de
présence des députés européens lors des périodes d'activités parlementaires, à
condition qu’ils signent un registre pour attester de leur présence.
L’allocation est réduite de moitié si les députés ne prennent pas part à plus
de la moitié des votes par appel nominal les jours des votes en plénière, même
s’ils sont présents. Pour les réunions organisées en dehors de l’Union
européenne, l’allocation est de 152 euros, toujours sous réserve de la
signature du registre.
Les assistants parlementaires choisis par les députés dépendent
directement de l'administration du Parlement. Les contrats de travail des
assistants engagés dans l'Etat membre du député garantissent le respect des
dispositions relatives à la sécurité sociale et au régime fiscal.
Ne disons pas « je ne suis pas informé » !
→ Toutes les sessions plénières à Strasbourg et tous les
travaux des Commissions parlementaires, débats, votes, sont retransmis en
direct et faciles d’accès
·
sur les chaînes de T.V. : europarltv
et eurinfo (production de Euronews)
·
dans la Médiathèque du site Web du
Parlement : www.europarl.europa.eu