Comment votent les électeurs européens ?
Lorsque fin mai 2014, ils choisiront les hommes et les
femmes qui les représenteront directement pendant cinq ans, ils parleront de
plus en plus de leurs « eurodéputés ». C’est un nom nouveau
qui émerge et grignote les formules « députés européens » ou
« députés du Parlement européen », trop long, disent les
jeunes !
Pour élire les députés dans les 28 États membres de l'Union
européenne, chaque Etat détermine « son » mode de scrutin.
Mais tous votent la même semaine. Ils appliquent deux
règles démocratiques de base : égalité des genres et scrutin secret et trois
règles communes : suffrage universel direct, représentation proportionnelle
et mandat de 5 ans renouvelable.
Dans tous les États membres, le droit de vote est fixé à 18
ans, sauf en Autriche qui le fixe à 16 ans.
Les sièges sont répartis proportionnellement à la population
de chaque État.
Combien de députés européens élus en mai 2014 dans chaque État ?
Le Traité de Lisbonne, de son nom complet : Traité
modificatif des traités précédents, entré en vigueur après les dernières
élections parlementaires en 2009, précise la diminution : le Parlement
européen passera de 766 aujourd’hui à 751 députés : 750 + leur Président.
Pour répartir ces 751 sièges entre les 28 États membres, la
Commission des affaires constitutionnelles a cherché la solution la plus
juste et équitable, prenant en compte les évolutions de populations constatées
au sein des États membres. Le texte proposé le19 février 2013 a été adopté le
14 mars, lors de la session plénière du Parlement européen à Strasbourg.
Pour la législature 2014-2019 :
Douze États perdront 1 siège parlementaire : Autriche,
Belgique, Bulgarie, Croatie, Grèce,
Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Portugal, République
tchèque, Roumanie.
Un État perdra 3 sièges parlementaires : l'Allemagne
Les travaux ne sont pas achevés : une nouvelle
proposition est sur le chantier.
La Commission des affaires constitutionnelles proposera fin
2015 d'établir un système plus transparent et durable de répartition des sièges
entre États membres en prévoyant la possibilité de réserver un certain nombre
de sièges à des députés élus sur des listes transnationales.
Chaque nouveau député sera conscient des pouvoirs étendus
du Parlement européen.
Il peut maintenant accepter ou rejeter :
-
des accords internationaux,
-
le cadre financier de l'Union européenne
-
le parcours d’une nouvelle adhésion à l’Union
européenne.
Il décide à égalité avec le Conseil de l’Union européenne,
réunions des ministres, c'est la codécision qui prime
Il élira le prochain président de la Commission européenne
sur la proposition du Conseil
européen, les chefs d’État. Il peut convoquer une convention
pour réviser les traités.
Il participe aux négociations dans 95% des domaines contre 75% auparavant.
Ajout de : la justice, les affaires intérieures,
l’agriculture et l’environnement, le tourisme, le climat, l’énergie.
Les décisions se prennent
désormais pour la plupart à la double majorité qualifiée (55% des États
membres correspondant à, au moins, 65% de la population). Le but est de
diminuer peu à peu l'unanimité, trop difficile et compliquée à requérir à 28 États.
L’unanimité est toujours
obligatoire pour les domaines de la défense, la sécurité et pour les politiques
fiscales et sociales.
Les relations directes entre parlement européen et chacun
des parlements nationaux sont renforcées.
Des clauses passerelles permettent de voter un remaniement
des directives européennes, non pas à l'unanimité mais à la majorité qualifiée,
sous la condition qu'aucun des parlements nationaux ne le conteste dans les six
mois qui suivent la proposition.
Législature 2014-2019
États membres
|
Sièges
|
Allemagne
|
96
|
France
|
74
|
Royaume Uni
|
73
|
Italie
|
73
|
Espagne
|
54
|
Pologne
|
51
|
Roumanie
|
32
|
Pays-Bas
|
26
|
Grèce
|
21
|
Belgique
|
21
|
Portugal
|
21
|
République tchèque
|
21
|
Hongrie
|
21
|
Suède
|
20
|
Autriche
|
18
|
Bulgarie
|
17
|
Danemark
|
13
|
Slovaquie
|
13
|
Finlande
|
13
|
Irlande
|
11
|
Croatie
|
11
|
Lituanie
|
11
|
Slovénie
|
8
|
Lettonie
|
8
|
Estonie
|
6
|
Chypre
|
6
|
Luxembourg
|
6
|
Malte
|
6
|
TOTAL
|
751
|
A vol d'oiseau l'article touche aux informations essentielles.
RépondreSupprimerIl reste la question des différencese culturelles, des rapports des forces engagées,
des groupements, des capacités et des possibilités de représentation des raisons
des peuples de l'europe à un niveau égal.
Un risque reste encore et trop grand: la distance de ce parlement etvis-à-vis des peuples de l'Europe